Réseau de sites internet de divertissement multimédia.

Conditions Générales d'Utilisation d'Artsy Web Network

En vigueur à compter du : 01/01/2020 - Dernière mise à jour le : 06/05/2020

Artsy Web Network est un réseau de sites internet, l'administration des sites internet du réseau est entièrement déléguée à Artsy Web Network qui en est donc l'entité principale, à l'exception des sites dits "Partenaire" auxquels Artsy Web Network fournit un hébergement totalement indépendant de son fonctionnement. Les sites "Partenaire" sont donc seuls responsables de la rédaction et de la gestion de leurs propres Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'applique à tous les sites web du réseau Artsy Web Network ("Artsy Web Network" artsyweb.net, "Urgences Mods" urgencesmods.fr) auquel ceux-ci sont pleinement rattachés. Nous proposons des plateformes communautaires visant à promouvoir et partager des créations issues de la pratique du modding de jeux vidéo ("[Le modding] se réfère à l'acte de modifier le matériel, les logiciels ou pratiquement n'importe quoi d'autre, pour exécuter une fonction non conçue ou conçue à l'origine par le concepteur, ou pour obtenir une spécification sur mesure." -définition educalingo.com), pour vous permettre de redécouvrir vos jeux préférés en les agrémentant d'éléments spécifiques. Pour cela, nous avons besoin d'informations vous concernant. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous un enjeu primordial. Nous utilisons vos données à caractère personnel sur une base légale et en ayant une véritable utilité à celles-ci. Nous désignerons par les « Services » les sites de notre réseau. Nous désignerons par les « Mods » les créations issues de la pratique du modding.

Artsy Web Network n'entretient aucun contact et n'est pas associé avec les éditeurs et développeurs des jeux vidéo dont sont issus les Mods publiés sur nos Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par la première des présentes conditions ("Conditions Générales d'Utilisation d'Artsy Web Network"), qui contient des dispositions applicables à tous les utilisateurs de nos Services, y compris les visiteurs du site Web d'Arsty Web Network, et des sites du réseau ("Artsy Web Network" artsyweb.net, "Urgences Mods" urgencesmods.fr). Si vous choisissez de vous inscrire en tant que membre, il vous sera demandé de cocher une case indiquant que vous avez lu et acceptez d'être lié par les conditions du présent document. Nos Services sont indépendants les uns des autres au regard du traitement des données et du contenu, vous devrez donc accepter les présentes conditions d'utilisation à chaque création de compte sur nos Services.

Nous vous recommandons également de lire notre politique de confidentialité qui définit ce que nous faisons de vos données.

1. Inscription à la Plateforme et création de Compte

1.1. Conditions d'inscription

L'utilisation des Services est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 13 ans ou légalement autorisées à conclure et à contracter des contrats en vertu du droit applicable. En aucun cas, les mineurs ne peuvent soumettre du contenu au service. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur nos Services, vous déclarez et garantissez répondre à ces conditions. Si ce n'est pas le cas, Artsy Web Network déni toute responsabilité en cas de problème.

1.2. Création de Compte

Les sites Artsy Web Network permet aux membres de soumettre leurs Mods. Vous pouvez consulter les sites du réseau Artsy Web Network même si vous n'êtes pas inscrit, en revanche, vous ne pouvez pas publier sur les sites du réseau Artsy Web Network, sans avoir, au préalable, créé un compte et être devenu Membre.

Pour créer votre compte, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription ; Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité. Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

En cas d'inscription, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Artsy Web Network.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé.

Vous acceptez que les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription, soient vraies, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez également à veiller à ce que ces informations soient toujours exactes et à jour. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne votre adresse e-mail, car c'est le principal moyen de communiquer avec vous au sujet de votre compte.

2. Confidentialité

Artsy Web Network s'engage à protéger votre vie privée sur ses Services. Veuillez consulter la politique de confidentialité d'Artsy Web Network.

3. Droit d'auteur

Artsy Web Network est, sauf indication contraire, le titulaire de tous les droits d'auteur et des données relatifs à ses Services et à leurs contenus.

Les personnes qui ont publié un mod sur un site Artsy Web Network sont soit les titulaires des droits d'auteur de ce mod, ou reposte le travail d'un tiers sous son accord. En utilisant nos Services, vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter ou préparer des mods dérivés basés sur un contenu sans le consentement exprès et écrit du détenteur approprié du droit d'auteur sur ces mods.

Vous devez disposer du droit légal de copier, distribuer et afficher toutes les parties du contenu que vous mettez en ligne. Le contenu qui vous est fourni par des tiers, ou disponible sur des sites Web, des magazines, des livres et d'autres sources, est protégé par le droit d'auteur et ne doit pas être téléchargé, ou copié, distribué ou affiché sans le consentement du détenteur du droit d'auteur ou autrement autorisé par la loi.

Artsy Web Network ne revendique aucun droit de propriété sur les mods et autres contenus qui sont publiés.

3.1. Signaler les violations du droit d'auteur

Artsy Web Network respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attends des utilisateurs du service qu'ils fassent de même. Artsy Web Network peut, à la discrétion des gestionnaires des sites Artsy Web Network et dans des circonstances appropriées, supprimer votre contenu soumis au site, l'afficher sous certaines conditions, ou ne pas l'autoriser. Artsy Web Network se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs ou d'empêcher l'accès aux services aux utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que notre politique sur le droit d'auteur a porté atteinte à votre travail, veuillez nous contacter par email.

4. Liens externes

Nos services peuvent fournir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Artsy Web Network ne soit pas responsable :

Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites ou ressources.

5. Conduite

Vous acceptez de ne pas interférer ou perturber (ou tenter d'interférer ou de perturber) nos Services, les serveurs ou les réseaux connectés à nos Services.

En acceptant nos conditions, vous vous engagez à respecter les règles de cordialité et de bienséance, en cas de manquement, Artsy Web Network se réserve le droit de sanctionner le compte des utilisateurs qui enfreindrait cet engagement.

Vous acceptez donc en approuvant nos conditions de vous conduire respectueusement. Vous êtes responsable de tout votre contenu que vous téléchargez sur le site, publiez sur le site, distribuez ou affichez à l'aide du service. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

  1. à des fins illégales;
  2. télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel obscène, offensant, blasphématoire, pornographique, illégal, menaçant, menaçant, abusif, préjudiciable, d'atteinte à la vie privée ou à la publicité, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, illégal ou autrement répréhensible;
  3. télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel qui enfreint un droit d'auteur, une marque commerciale, un brevet ou un autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit moral ou droit d'auteur d'un tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, Artsy Web Network ou pour faciliter la distribution illicite de contenu protégé par le droit d'auteur ou contenu illégal;
  4. porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en téléchargeant, en publiant ou en transmettant de toute autre manière un contenu enfreignant les lois sur la pornographie mettant en scène des enfants, les lois sur l'exploitation sexuelle des enfants ou interdisant la représentation de mineurs se livrant à un comportement sexuel, ou en soumettant des informations personnellement identifiables sur tout enfant de moins de 13 ans;
  5. contrefaire des en-têtes ou manipuler d'une autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis par le biais des Services;
  6. pour télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel susceptible de nuire aux sites Artsy Web Network ou aux systèmes informatiques de quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, celui contenant des virus, codes, vers, données ou autres fichiers ou programmes conçus pour endommager ou permettre accès non autorisé au service susceptible de causer un défaut, une erreur, un dysfonctionnement ou une corruption du service;
  7. à des fins commerciales, sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions;
  8. pour vendre l'accès aux Services sur un autre site Web ou pour utiliser les Services sur un autre site Web dans le but principal de générer des revenus publicitaires ou d'abonnement autres qu'un blog personnel ou un réseau social lorsque le but principal est d'afficher du contenu des sites Artsy Web Network par hyperlien et non pour rivaliser avec les sites Artsy Web Network.

6. Déni de garantie et limite de responsabilité

En utilisant nos Services vous reconnaissez qu'Artsy Web Network n'est pas responsable de votre comportement, et vous assumez toutes pertes et dommages résultant d'un mauvais comportement (offensif, diffamatoire, illégal). Artsy Web Network ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque manque que ce soit de l'utilisation de ses services, incluant tous types de dommage même si elle a été avisée de la possibilité de ceux-ci.

Les renonciations et limitations susmentionnées s'appliquent quelle que soit les conditions.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre. Si vous vous êtes inscrit en tant que membre, nous vous informerons de tout changement de ces Conditions (et de la date d'effet de ces changements) en envoyant un courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie au Service rattaché à Artsy Web Network pour votre compte, et par notification sur nos services. Nous publierons également les conditions révisées sur le site en vous demandant de les accepter. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le service.

8. Commentaires

Si vous avez des commentaires, des suggestions ou des questions sur le service, ou que vous souhaitez signaler un problème, veuillez nous contacter par email (Artsy Web Network) ou en utilisant les liens de contact disposés en bas de page de nos Services pour un traitement plus spécifique.

9. Soumission de contenu

En tant que membre inscrit au service, vous aurez le droit de soumettre vos Mods, pour qu'ils s'affichent sur votre page utilisateur et qu'ils s'affichent et soient consultable dans les diverses rubriques des Services. Avant de soumettre du contenu, vous devez avoir accepté les présentes conditions générales, qui sont un contrat entre vous-même et Artsy Web Network.

10. Droits d'Artsy Web Network sur votre contenu

Nous ne réclamons pas de droit de propriété sur votre contenu. Dans le seul but de nous permettre de rendre votre contenu disponible par le biais du service, vous accordez à Artsy Web Network une licence non-exclusive et exempte de redevances permettant de distribuer, stocker, et afficher publiquement votre contenu.

11. Surveillance du contenu

Les gestionnaires des Services effectuent une modération régulière des contenus publiés, cependant, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu et des mods que vous téléchargez, publiez et chercher à transmettre à l'aide de nos Services.

12. Politique de stockage

À l'heure actuelle, Artsy Web Network fournit un stockage en ligne gratuit de votre contenu aux membres inscrits de nos Services. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'Artsy Web Network puisse, à son choix, établir des limites quant à votre utilisation du service, sans limitation sur :

Artsy Web Network n'assume aucune responsabilité pour la suppression ou l'échec de l'enregistrement de tout contenu maintenu sur le service et vous êtes l'unique responsable de la création de sauvegardes de votre contenu. Cependant, en cas de problème, vous êtes invité à nous joindre.

Vous reconnaissez en outre qu'Artsy Web Network se réserve le droit de modifier ses stratégies de stockage.

13. Disponibilité

Nos services sont fournis par Artsy Web Network, qui se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre ses services à sa propre discrétion.